Statuts de l’association Club-photo Mise au point

Article 1er – Dénomination

Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée Club-photo Mise au point et dont les présents statuts sont déposés à la préfecture de Pau.

Article 2 – Objet

Le club-photo Mise au point a pour but d’associer des personnes intéressées par la pratique de la photographie artistique ou documentaire.

L’association a pour vocation de favoriser entre ses membres le partage d’expérience et de savoir-faire en photographie, de la prise de vue au post-traitement, et de développer le goût et le sens de l’esthétique photographique. Elle s’efforcera aussi de créer un mouvement éducatif à l’intention des jeunes amateurs et accordera à ce but éducatif une large place.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est sis à la maison des associations, route de la Mairie, 64121 Montardon. Le conseil d’administration peut choisir l’immeuble, où le siège social est établi et peut décider de le transférer dans le même département.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Moyens d’action

Les moyens d’actions de l’association sont fondés sur l’échange d’expérience et de savoir-faire au cours de réunions couvrant diverses activités :

visionnage et analyse d’images ;
rencontres de photographes amateurs ou professionnels ;
causeries et débats sur tous sujets techniques ou artistiques susceptibles d’améliorer les connaissances et savoir-faire des membres de l’association ;
stages de formation ;
travaux pratiques.

Il sera tenu au moins une réunion par mois dans les locaux du club durant la saison photographique.

Autres moyens :

organisation d’une exposition annuelle des photographies des adhérents ;
participation périodique à de grandes manifestations à caractère photographique ; organisation de sorties photographiques.

En fonction de ses moyens, l’association mettra à disposition aux seuls adhérents divers équipements. Le règlement intérieur définit les modalités de mise à disposition et d’utilisation de ces équipements.

Article 6 – Composition et cotisations

L’association est ouverte à tous, sans discrimination d’aucune sorte et dans le respect de la liberté de conscience de chacun. Elle se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser le montant de la cotisation annuelle proposée chaque année par le conseil d’administration et votée par l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent de plein droit assister aux réunions officielles, mais ne disposent pas du droit de vote, sauf adhésion volontaire.

La date limite de paiement de cette cotisation est définie dans le règlement intérieur.

Article 7 – Conditions d’adhésion

L’admission de nouveaux adhérents sera prononcée par le conseil d’administration. Les mineurs ne peuvent être admis qu’avec le consentement de leurs représentants légaux. Les adhérents s’interdisent tout prosélytisme politique ou religieux et tous propos à caractère discriminatoire ou diffamatoire.

Article 8 – Démission, radiation

Cessent de faire partie de l’association sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

les membres actifs, astreints à une cotisation annuelle et n’ayant pas renouvelé celle-ci ;
les membres actifs et les membres d’honneur qui auront donné leur démission par lettre adressée au président du conseil d’administration ;
les adhérents décédés ;
les membres actifs et les membres d’honneur qui ont été radiés par le conseil d’administration pour non respect des présents statuts ou pour motif grave, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir des explications écrites ou orales. La décision du conseil d’administration devra être notifiée à l’intéressé exclu par lettre recommandée.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association sont :

le montant des cotisations ;
les subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités publiques ou par l’État ; toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 – Fonds de réserve

Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel en vue de couvrir des frais exceptionnels dépassant le budget de l’exercice.

Article 11 – Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins cinq membres, élus à main levée. Le nombre maximal de membres du conseil d’administration est fixé à douze. Les membres de ce conseil d’administration sont élus pour un an à l’assemblée générale ordinaire de l’année. Ils sont rééligibles.

Les membres du conseil d’administration de l’association doivent jouir de leurs droits civiques et politiques. Chaque année, le conseil d’administration élit en son sein un bureau. Ce bureau se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier.

Des fonctions complémentaires, propres au fonctionnement de l’association, pourront être définies dans le règlement intérieur.

Article 12 – Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’association se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les règles de l’arrondi seront appliquées pour déterminer le nombre de membres demandeurs dans toute requête. Les délibérations du conseil d’administration ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du jour et si un quorum de cinquante pour cent des membres du conseil d’administration est réuni. Les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de dilemme, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les membres actifs de l’association âgés de moins de 16 ans ne peuvent faire partie du conseil d’administration.

Article 13 – Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord préalable du président.

Article 14 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’association est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire.

Il peut convoquer toutes les assemblées générales extraordinaires qu’il jugera utiles ; il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes ; il autorise les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 15 – Rôle des membres du bureau

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration ; représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou à défaut par le membre le plus ancien du bureau, puis par tout autre membre du bureau.

Le secrétaire est chargé des convocations et de tout ce qui concerne la correspondance ; il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la loi.

Le trésorier est chargé de recevoir les fonds et de régler les dépenses votées par le conseil d’administration et ordonnancées par le président ; il expose, de plus, la situation financière toutes les fois que cet exposé est jugé nécessaire par le conseil d’administration ; à l’assemblée générale ordinaire, il rend compte de sa gestion et soumet un projet de budget pour l’année suivante.

Article 16 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation pour la saison en cours. Ses décisions sont souveraines. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

Chaque membre actif peut, muni d’un pouvoir écrit, se faire représenter par un autre adhérent de l’association, à jour de sa cotisation pour la saison en cours. Le nombre de pouvoirs est limité à un par membre actif.

Il est exigé un quorum de cinquante pour cent des membres actifs, à jour de leur cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés, pour que l’assemblée générale ordinaire délibère valablement.

La convocation est adressée au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou électronique.

Les membres actifs de l’association âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux votes des assemblées générales ordinaires.

L’assemblée générale ordinaire

entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle statue sur les propositions qui lui sont soumises par le conseil d’administration.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du quart des membres de l’association et déposées au secrétariat quinze jours au moins avant l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du jour. L’assemblée générale ordinaire doit pouvoir révoquer les membres du conseil d’administration, si la question figure à l’ordre du jour.

Toutes les décisions de l’assemblée générale ordinaire annuelle sont prises, à main levée, à la majorité absolue des votes exprimés. Un scrutin à bulletin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration soit par un membre actif, présent à l’assemblée et à jour de sa cotisation.

Article 17 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a un caractère extraordinaire, lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

En cas de circonstances exceptionnelles, l’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président sur avis conforme du conseil d’administration ou à la demande écrite des membres actifs du l’association représentant au moins le quart de ses adhérents. Dans ce dernier cas, la réunion de l’assemblée générale extraordinaire doit intervenir dans les deux mois qui suivent la demande.

Une telle assemblée générale extraordinaire devra être composée de cinquante pour cent au moins des membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité absolue des votes exprimés.

Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif de l’association, à jour de sa cotisation pour la saison en cours, au moyen d’un pouvoir écrit.

Le nombre de pouvoirs est limité à un par membre actif de l’association. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Les membres actifs âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux votes des assemblées générales extraordinaires de l’association.

Si après première convocation, le quorum n’est pas atteint à l’assemblée générale extraordinaire, l’assemblée sera convoquée à nouveau quinze jours plus tard. L’assemblée pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.

Article 18 – Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et un membre du bureau présent à la délibération. Ils constatent notamment le nombre de membres actifs de l’association présents ou représentés aux assemblées générales extraordinaires.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

Articles 19 – Fonds

Les fonds appartenant à l’association devront être déposés sur un compte courant ou sur un livret. Le trésorier et le président auront tout pouvoir pour signer valablement et séparément toutes pièces comportant un prélèvement de fonds sur le compte courant et sur le livret.

Article 20 – Dissolution

La dissolution l’associationne ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires. Les modalités d’attribution de l’actif social, déduction faite du passif, seront décidées par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 21 – Juridiction compétente

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile du siège social.

Article 22 – Règlement Intérieur

Le conseil d’administration élabore le texte du règlement intérieur de l’association. Ce règlement intérieur détermine les détails d’exécution des présents statuts.

À titre provisoire, il entre immédiatement en application jusqu’à ce qu’il soit soumis à une assemblée générale convoquée au plus tard dans le mois qui suit sa mise en application.

Article 23 – Formalités

Le président de l’association, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.